Jeudi a écrit :
Par rapport aux essais de Sharky : 2>1>4>3
À noter par rapport aux droits d'auteurs, on peut pour les livres récupérer une partie sans payer de droits, est ce qu'un bout d'une image c'est pareil (et donc cf. le bout du port de port-énigme) ?
Tu fais référence au
« droit à citation ». Pour les images, ça parait compliqué :
wikipedia a écrit :
En France, le droit à citation d'une image n'est pas fixé par la loi. La taille non chiffrée des images utilisables suit une jurisprudence équivoque. En effet, la profondeur de zoom représente la valeur de la photo, valeur qui doit être chiffrable sur un marché. En matière de photo ou d'œuvre d'art graphique, la courte citation est encore considérée comme impossible, essentiellement parce que les « citations » traduites devant les tribunaux ont toujours en fait été des reproductions intégrales : c'est dans ce cas la logique du tout ou rien qui prévaut. Un autre problème est que la photo peut elle-même représenter une œuvre, par exemple, une photo de tournage d'un film montre des costumes qui sont eux-mêmes des créations, soumises au code de la propriété intellectuelle. En revanche, la reproduction d'une image fixe ou d'une scène tirée d'un film, ou d'un gros plan d'un tableau, peuvent théoriquement répondre à la définition d'une courte citation.
Cependant, des arrêts récents en France montrent une évolution de la jurisprudence dans ce domaine dans ce pays :
le 12 octobre 2007 la cour d'appel de Paris dans une affaire concernant la photographie a maintenu son analyse malgré la cassation prononcée en novembre 2006 : « la reproduction d'une photographie sous forme de vignette avec un champ de vision plus large, accompagnant d'autres photographies […], peut être qualifiée de courte citation puisqu'elle sert à illustrer en s'y incorporant un texte critique et polémique » ;
le 22 mai 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement relatif à l'affaire opposant Bob De vitis et son éditeur à la société Moulinsart, a considéré qu'une « vignette qui constitue un extrait d'un ensemble, réalise une courte citation d'un album qui ne peut être résumé à un assemblage d'œuvres distinctes, tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ».
Malgré ces jugements, un plus récent a contredit cette jurisprudence puisque le 17 septembre 2009, la cour d'appel de Versailles a rendu un jugement favorable à la société Moulinsart dans un procés qui l'opposait au critique Bob Garcia. Ce dernier avait fait éditer une série d'ouvrages critiques illustrés de vignettes tirées des albums de Tintin. Le tribunal a statué : « ces vignettes, individualisées, sont des œuvres graphiques à part entière, protégeables en elles-mêmes, indépendamment de l’ensemble et de l’enchaînement narratif dans lequel l’auteur les a intégrées ; que ces vignettes constituent des reproductions intégrales de l’œuvre d’Hergé ; Considérant que cette reproduction intégrale ne peut pas relever de l’exercice du droit de courte citation prévu par l’article L 122-5-3° du code de la propriété intellectuelle ».
Dommage, car je trouve aussi que le fond actuel est un peu vide, et du coup un peu triste. Ce serait bien de trouver quelque chose quand même...
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FAQ
Ha ben non chui bien un gars. Mon pseudo c'est Arkane (le druide-alchimiste-maître des ombres des Royaumes Oubliés) et pas Akane (la nana de Ranma dans Ranma 1/2).
il me semblait t'avoir lu écrire "heureuse". Bon, au temps pour moi... 
