Bon alors je suis allé farfouiller dans la jurisprudence voilà ce que j'ai trouvé.
Citer :
En tant que particulier, j'ai acheté le nom de domaine "XImmobilier.Com " Il s'agit concrètement d'un portail immobilier . Une agence immobilière enregistrée au Registre du Commerce sous "XImmobilier" menace de m'attaquer en justice si je ne leur vends pas mon nom ou si je ne le change pas. Suis-je protégé ?
Contrairement à une idée malheureusement très répandue, on n'est jamais propriétaire d'un nom de domaine, mais seulement titulaire d'un droit d'usage sur celui-ci.
Par l'enregistrement de ce nom, vous avez semble-t-il porté atteinte à la dénomination sociale antérieure d'une entreprise. Cette dernière pourrait entendre faire respecter ses droits sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme (article 1382 du Code civil).d'autant plus que votre portail concerne le même secteur d'activité.
Dans un jugement rendu le 14 mars 2007, le TGI de Paris a condamné Le Parisien pour contrefaçon. Il avait déposé les marques Paris 2016, Paris 2020, Paris 2024 et Paris 2028 et qui avait enregistré les noms de domaine éponyme en " .fr " et " .com " a été condamné pour dépôt frauduleux de marques et enregistrement frauduleux de noms de domaine et contrefaçon de marque, ces noms de domaines étant réservés pour les JO.
De la même manière, un arrêt rendu par la Cour de cassation à propos d'un nom commercial, mais également transposable à la protection de la dénomination sociale, permet d'affirmer que constitue un acte de concurrence déloyale l'utilisation d'un vocable imitant l'enseigne et le nom commercial d'un concurrent du même secteur d'activité (affaire rennesimmo.com, Chambre commerciale, 7 juillet 2004
Cela s'en approche mais entre le registre du commerce et un dépôt de marque à l'INPI dans le principe général c'est du pareil au même.
On reste sur le même secteur d'activité. Dans notre cas sur notre forum le jeu rôle, on se sert du nom d'une marque existante l'objectif étant d'avoir un nom forum attractif pour les joueurs. Alors certes le site n'a pas de vertu commerciale et le droit d'entrée n'est pas payant et il n'y a pas de cotisation à payer. Mais je suis sur que des avocats chevronnés trouveraient un moyen de contourner cet éventuel problème avec des bons arguments.