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Message Publié : 30 Octobre 2013, 16:25 
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Un truc qui me chicote. Le nom 'Donjons et Dragons' n'est-il pas protégé d'une certaine façon ? L'utilisation de l'adresse du site ne s'expose-t-il pas à des représailles de WotC ou leurs partenaires francographes?

Ne serait-il pas judicieux de changer l'adresse, par précaution et aussi pour refléter la tolérance aux autres systèmes de jeu de rôle?
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 30 Octobre 2013, 17:38 
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Puncho a écrit :
Un truc qui me chicote. Le nom 'Donjons et Dragons' n'est-il pas protégé d'une certaine façon? L'utilisation de l'adresse du site ne s'expose-t-il pas à des représailles de WotC ou leurs partenaires francographes?

Ne serait-il pas judicieux de changer l'adresse, par précaution et aussi pour refléter la tolérance aux autres systèmes de jeu de rôle?
Le nom de domaine n'est pas protégé, je l'ai acheté.
Il n'y a donc pas de problème : on peut écrire ce qu'on veut sur un forum, me semble-t-il d'autant qu'on ne se réfère à aucune marque.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 30 Octobre 2013, 17:48 
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a:) Parfait ! a:)
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 30 Octobre 2013, 18:42 
Hors-ligne Magicien
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D&D est une marque de commerce. Comme il n'y a pas d'activités commerciales ici, je pense que l'usage du nom ne posera pas de problème. Quand même, les fouineurs du web intéressé par D&D pourrait être déçu de trouver un forum de jeu plutôt qu'un site appartenant à la compagnie qui possède la marque de commerce.

Il ne faudrait pas te surprendre, quoique la probabilité me semble très faible, de recevoir une mise en demeure car tu fais effectivement usage d'une marque de commerce, et pas la moindre.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 31 Octobre 2013, 01:03 
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Puncho a écrit :

Il ne faudrait pas te surprendre, quoique la probabilité me semble très faible, de recevoir une mise en demeure car tu fais effectivement usage d'une marque de commerce, et pas la moindre.

La marque de commerce, c'est Dungeons and Dragons, tsr ou wizard of the coast
Franchement, je ne pense pas qu'il y ait de problème.
Mon nom de domaine a été régulièrement acheté il n'y a donc pas de problème là-dessus : si c'est juste le titre du forum, on le changera.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 31 Octobre 2013, 20:26 
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Je tiens à préciser que Wizard of coast à acheter à l'INPI la marque Donjons et Dragons. Donc d'après la loi nous en sommes en torts en ce qui concerne l'utilisation de ce nom. Je vous renvoie au lien suivant.
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... liste.html

Il faudra donc faire un changement. Sinon les administrateurs sont en fraude vis à vis de la loi bien que l'on peut faire valoir que l'on ne fait pas commerce de produits. L'utilisation du forum et son objectif peut être pris en comme une sorte de concurrence dans l'idée que l'on démocratise l'accès à une ressource qui n'est pas libre de droit. Même si l'on ne publie pas d'extrait de ressources documentaires sur le site.
Donc bien que le risque soit faible il n'est pas inexistant. Il faudra donc réfléchir à un nouveau.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 31 Octobre 2013, 20:31 
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Changer de nom de domaine impliquerait quoi au juste?

Des coûts supplémentaires? Une perte de données?
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 01 Novembre 2013, 01:23 
Hors-ligne Maître du jeu
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Hop, c'est parti pour la suggestion du soir :

Un nom du genre: The playing DaideDD

Pour montrer que le site tourne autours du jdr et surtout du jeu sur forum, et aussi faire le lien avec AideDD, vu que le site à pour vocation de palier à la disparition d'AideDD (si ça se confirme :cry: ).
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 01 Novembre 2013, 01:28 
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Oui pourquoi pas après je ne souhaite pas non plus que Blueace nous accuse de plagiat.

Sinon : L'univers du JDR
le forum des jeux de rôle

Cela devient très généraliste.
Sinon on peut recentrer sur donjon et dragons.

Le repaire du Donj'
Jeu de rôle par forum : Donjons et dragons
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 01 Novembre 2013, 02:02 
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Pas de panique.
Je vous le répète, mon nom de domaine a été régulièrement acheté, il était libre. Rien à changer de ce côté-là.
En ce qui concerne le nom du forum, nous ne sommes pas une marque. C'est juste un intitulé.
Pas de problèmes non plus de ce côté-là. Au pire, on change le nom sur le bandeau et voilà, mais je pense que ce n'est pas nécessaire et que rien ne nous y oblige.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 01 Novembre 2013, 02:35 
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Bon alors je suis allé farfouiller dans la jurisprudence voilà ce que j'ai trouvé.

Citer :
En tant que particulier, j'ai acheté le nom de domaine "XImmobilier.Com " Il s'agit concrètement d'un portail immobilier . Une agence immobilière enregistrée au Registre du Commerce sous "XImmobilier" menace de m'attaquer en justice si je ne leur vends pas mon nom ou si je ne le change pas. Suis-je protégé ?
Contrairement à une idée malheureusement très répandue, on n'est jamais propriétaire d'un nom de domaine, mais seulement titulaire d'un droit d'usage sur celui-ci.
Par l'enregistrement de ce nom, vous avez semble-t-il porté atteinte à la dénomination sociale antérieure d'une entreprise. Cette dernière pourrait entendre faire respecter ses droits sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme (article 1382 du Code civil).d'autant plus que votre portail concerne le même secteur d'activité.
Dans un jugement rendu le 14 mars 2007, le TGI de Paris a condamné Le Parisien pour contrefaçon. Il avait déposé les marques Paris 2016, Paris 2020, Paris 2024 et Paris 2028 et qui avait enregistré les noms de domaine éponyme en " .fr " et " .com " a été condamné pour dépôt frauduleux de marques et enregistrement frauduleux de noms de domaine et contrefaçon de marque, ces noms de domaines étant réservés pour les JO.
De la même manière, un arrêt rendu par la Cour de cassation à propos d'un nom commercial, mais également transposable à la protection de la dénomination sociale, permet d'affirmer que constitue un acte de concurrence déloyale l'utilisation d'un vocable imitant l'enseigne et le nom commercial d'un concurrent du même secteur d'activité (affaire rennesimmo.com, Chambre commerciale, 7 juillet 2004

Cela s'en approche mais entre le registre du commerce et un dépôt de marque à l'INPI dans le principe général c'est du pareil au même.
On reste sur le même secteur d'activité. Dans notre cas sur notre forum le jeu rôle, on se sert du nom d'une marque existante l'objectif étant d'avoir un nom forum attractif pour les joueurs. Alors certes le site n'a pas de vertu commerciale et le droit d'entrée n'est pas payant et il n'y a pas de cotisation à payer. Mais je suis sur que des avocats chevronnés trouveraient un moyen de contourner cet éventuel problème avec des bons arguments.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 01 Novembre 2013, 02:49 
Hors-ligne Administrateur
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Inscription : Oct 2013
Message(s) : 694
blackfire a écrit :
Cela s'en approche mais entre le registre du commerce et un dépôt de marque à l'INPI dans le principe général c'est du pareil au même.
On reste sur le même secteur d'activité. Dans notre cas sur notre forum le jeu rôle, on se sert du nom d'une marque existante l'objectif étant d'avoir un nom forum attractif pour les joueurs. Alors certes le site n'a pas de vertu commerciale et le droit d'entrée n'est pas payant et il n'y a pas de cotisation à payer. Mais je suis sur que des avocats chevronnés trouveraient un moyen de contourner cet éventuel problème avec des bons arguments.
easy-hebergement a fait l'achat du nom de domaine pour mon compte.
Nous n'avons pas d'activités commerciales, le nom de domaine était libre. Si vraiment on a un problème on changera mais franchement, cela m'étonnerait.
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 Sujet du message : Re: Le nom Donjons et Dragons
Message Publié : 01 Novembre 2013, 02:50 
Hors-ligne Administrateur
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Comme tu veux tu es le patron. ^^.
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